Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente en ligne de produits de prêt-à-porter et d’accessoires proposés par Silhouette Mâle sur son site internet silhouettemale.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance. En passant commande, l’Acheteur, consommateur, déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
La validation de la commande par l’Acheteur implique l’acceptation expresse des prix, descriptions et conditions de vente des produits tels que présentés sur le Site. Silhouette Mâle s’engage à communiquer toutes les informations essentielles de manière claire et compréhensible, conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 3 : PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Silhouette Mâle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 4 : COMMANDE
Pour passer commande, l’Acheteur doit suivre le processus de commande en ligne et fournir les informations nécessaires à son traitement. L’Acheteur reçoit ensuite un e-mail de confirmation de commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de cette confirmation et après encaissement du prix intégral.

ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement en ligne est sécurisé par un prestataire spécialisé. Les moyens de paiement acceptés sont ceux listés au moment du règlement. En cas de défaut de paiement, de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou de tout autre incident, Silhouette Mâle se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et/ou la livraison.

ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les délais et modalités de livraison sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif. Silhouette Mâle met tout en œuvre pour les respecter mais ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur. Les risques sont transférés à l’Acheteur au moment de la prise en charge du colis par le transporteur.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, avec leurs étiquettes et emballages. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

ARTICLE 8 : GARANTIES
Les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur. Ils bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code de la consommation.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Silhouette Mâle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Silhouette Mâle ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou d’exécution défectueuse imputable soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

ARTICLE 12 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de procédure civile française. Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible via son site internet.